Conditions générales d'utilisation
10 juillet 2025: 10 juillet 2025
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Utilisation du service
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En tant qu'utilisateur de nos services, vous êtes responsable de :
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Propriété intellectuelle
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Conditions de paiement
Nos services de consultation sont facturés 250€ par mois, TVA incluse. Le paiement est dû au début de chaque période de service.
Tous les prix incluent la TVA applicable. Les frais de traitement des paiements peuvent s'appliquer selon votre méthode de paiement choisie.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement, mais les clauses de limitation de responsabilité restent en vigueur.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 3000€ par utilisateur et par année civile.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par contact direct avec notre équipe.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à un médiateur de la consommation ou aux tribunaux compétents français.
Résolution en ligne des litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Plateforme disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Droit applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées.
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Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@vastronumilo.com.